Conditions d'utilisation

Informations générales

Le site, disponible à l’adresse www.imt-atlantique.org est un site communautaire créé par IMT Atlantique Alumni, le réseau des diplômés et étudiants d'IMT Atlantique, pour permettre à ces derniers de garder le contact, pour valoriser la formation, favoriser l'emploi et la carrière des diplômés et futurs diplômés (le “Site”).

Le simple accès au Site, ainsi que l’utilisation de ce dernier impliquent l'acception par vous des présentes conditions d'utilisation.

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées par IMT Atlantique Alumni à tout moment sans préavis. Vous êtes donc encouragé à consulter régulièrement la version des Conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre visite du Site.

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

Toute personne accédant au Site (le “Visiteur”) reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les Visiteurs peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, publier des commentaires ou participer aux discussions.
Afin de pouvoir pleinement utiliser le Site, et notamment visiter les profils, publier des commentaires ou participer aux discussions, le Visiteur doit (i) être diplômé ou étudiant du réseau IMT Atlantique et (ii) activer gratuitement son compte (le “Compte”) en saisissant une adresse de courrier électronique et une date de naissance valides, pour devenir ainsi utilisateur enregistré du Site (“l’Utilisateur”).

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, droit d’auteur, etc.), ni à usurper ou imiter un nom commercial, une dénomination sociale, une marque ou autre signe distinctif d’un tiers.

Les textes, logiciels, images, photographies, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur ce Site (les “Œuvres”) sont protégés en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à IMT Atlantique Alumni ou à des tiers dont IMT Atlantique Alumni a obtenu l’autorisation lui permettant d’utiliser leurs Œuvres sur le Site. Tout Visiteur et/ou Utilisateur s’engage à ne pas reproduire les Œuvres sans le consentement express, écrit et préalable de IMT Atlantique Alumni.

En publiant sur ce Site des témoignages, commentaires, images, photographies, vidéos et données de toute nature (les “Contenus”), l’Utilisateur :
- (i) consent expressément et gratuitement, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les éventuelles prolongations, à ce que les Contenus soient reproduits et/ou traduits et/ou modifiés et/ou représentés dans les supports de communication ayant pour finalité la promotion de IMT Atlantique Alumni, quelle que soit la nature de tels supports (physique, numérique ou autre) et en autant d’exemplaires que plaira à IMT Atlantique Alumni ;
- (ii) garantit à IMT Atlantique Alumni qu’il dispose de l’ensemble des droits, y compris des droits de propriété intellectuelle, lui permettant de publier ces Contenus sur le Site et d’accorder à IMT Atlantique Alumni les droits visés au point (i) ci-dessus.

Les Contenus sont publiés sous la responsabilité de l’Utilisateur qui garantit IMT Atlantique Alumni contre toutes les actions qui seraient engagées par des tiers en relation avec les Contenus, quel qu’en soit le fondement juridique (et notamment, sans s’y limiter, droit d’auteur, droit de marque, droit à l’image, droit au respect de la vie privée, concurrence déloyale, parasitisme, pratiques commerciales trompeuses, diffamation, injure, etc.). L’Utilisateur s’engage donc à assumer toutes les responsabilités et les conséquences liées à de telles actions et, notamment, à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du règlement amiable d’un litige relatif aux Contenus. IMT Atlantique Alumni décline toute responsabilité concernant les Contenus publiés par les Utilisateurs sur son Site.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que des Contenus publiés via son Compte.

IMT Atlantique Alumni se réserve le droit, sans justification et sans préavis, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter IMT Atlantique Alumni par email à l’adresse suivante : contact@imt-atlantique.org

Utilisation de l'annuaire en ligne

L'annuaire IMT Atlantique Alumni et sa forme électronique sur le site www.imt-atlantique.org sont des bases de données produites, élaborées et mises à jour par l'association IMT Atlantique Alumni et diffusés aux membres de ces associations. Leur utilisation peut être autorisée par l'association IMT Atlantique Alumni a des structures partenaires connues de l’association et clairement identifiés par elle, comme des recruteurs (cabinets de recrutement et entreprises). Ces partenaires peuvent utiliser l'annuaire aux fins de prendre directement contact avec les diplômés et étudiants. Cette utilisation n’inclut pas le démarchage commercial.

Les membres de l'association figurant dans cet annuaire n'ont pas donné leur accord pour que les éléments les concernant soient utilisés à leur insu.

La copie et la vente par quelque moyen que ce soit (y compris électronique) de tout ou partie des informations nominatives contenues dans l'annuaire et sa forme électronique, aux fins de constituer des listes et/ou des fichiers informatiques et/ou des services sur sites Internet qui enfreignent la loi informatique et liberté sont strictement interdites. L'acquéreur de l'annuaire et/ou des services de l'annuaire électronique s'engage et engage l'organisme auquel il appartient à respecter ces règles.

Les membres de l'association IMT Atlantique Alumni s'engagent à n'utiliser l'annuaire que pour les activités de l’association, ou pour un usage personnel, de recherche d'emploi ou de recrutement. L'usage de l'annuaire à des fins de démarchage commercial est proscrit.

Afin d'empêcher tout usage abusif de l'annuaire en ligne, un mécanisme limitant les requêtes multiples rapprochées est déployé sur le site.

Charte d'utilisation du Site (la “Charte”)

Il est expressément précisé que IMT Atlantique Alumni n’effectue aucun contrôle a priori des Contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs. Des vérifications ponctuelles peuvent toutefois être effectuées par le modérateur du Site, notamment à la demande d’un Utilisateur ou d’un Visiteur.

Dans la mesure du possible, sur la version française du Site, les Contenus devront être rédigés en français de façon à être plus facilement compréhensibles par l’ensemble de la communauté des Utilisateurs et des Visiteurs francophones. Si tel n’est pas le cas, le modérateur du Site pourra procéder à la traduction des Contenus (si l’Utilisateur concerné ne l’a pas fait avant).

Pour faciliter la consultation du Site et la lecture des Contenus, il convient de choisir un titre explicite des Contenus et penser à situer géographiquement votre sujet. Ces précisions toutes simples et les anecdotes ou les émotions que vous pourrez faire passer font toute la valeur ajoutée de votre réseau.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les Contenus à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire ; les Contenus contrevenant aux droits d’autrui (nom patronymique, droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit de marque, etc.) ; les Contenus violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie, à la discrimination ou aux crimes et délits ; les Contenus tendant à détourner le Site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, le modérateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

Les Utilisateurs peuvent signaler au modérateur du Site tout Contenu dérangeant. Après vérifications, le modérateur peut effacer sans préavis tout Contenu ne respectant pas les conditions d’utilisation du Site (et notamment, la présente Charte) ou la loi applicable. Le modérateur du Site peut également exclure (“bannir”) de la communauté des Utilisateurs tout Utilisateur se livrant à la publication de Contenus en violation des conditions d’utilisation du Site (et notamment, la présente Charte) ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon l’Utilisateur dont le Contenu a été effacé ou qui a été “banni”, il s’agirait d’une erreur, l’Utilisateur concerné peut contacter IMT Atlantique Alumni par email à l’adresse suivante : contact@imt-atlantique.org

IMT Atlantique Alumni s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations qu’il publie sur le Site et à maintenir le Site à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires, en nous adressant un email à contact@imt-atlantique.org

IMT Atlantique Alumni ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’intervention pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’accès et/ou à l’utilisation du Site.

Recommandation pour une bonne navigation

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Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

IMT Atlantique Alumni est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par IMT Atlantique Alumni lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés”, telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit :
  • en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@imt-atlantique.org, ou
  • en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Association IMT Atlantique Alumni : 27 avenue de l'Opéra - 75001 PARIS,
  • en modifiant les informations communiquées lors de l’activation de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
Merci à tous et bon networking !

L’équipe IMT Atlantique Alumni
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